COMMENT PASSER L’EXAMEN EN CANDIDAT LIBRE ?

Pour vous inscrire en candidat libre :

 

D’abord, il faut déposer votre dossier de demande de permis de conduire en candidat libre, en vous rendant à la préfecture de votre département, ou  à la sous préfecture de votre département ou, à la direction départementale  des territoires.

*Concernant Paris votre dossier est à déposer UNIQUEMENT  au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Votre dossier doit contenir l’ensemble des pièces suivantes:

-Le formulaire «Cerfa 02 » d’inscription au permis de conduire EN LE TÉLÉCHARGEANT ICI

-Le formulaire «Cerfa 06» de demande de permis conduire au format de l’Union Européenne EN LE TÉLÉCHARGEANT ICI

-2 photos d’identité récentes au format en vigueur portant vos nom et prénom au dos

-2 photocopies d’un justificatif de domicile

-2 photocopies d’un justificatif d’identité

-3 enveloppes timbrées au tarif prioritaire

-Une photocopie de votre ASSR 2 ou de votre ASR si vous êtes né après le 1/01/1988 

-Une photocopie de l’attestation de recensement si vous avez entre 16 et 18 ans 

-Un certificat individuel de participation à la journée d’appel de la préparation à la défense (ou attestation provisoire) si vous avez entre 18 ans et 25 ans

Ensuite vous recevrez un numéro personnel de votre dossier. Puis vous pourrez vous rendre sur le site www.lecode.laposte.fr vous devrez rappeler ce numéro de dossier pour réserver votre date d'examen et le lieu sur le site en question.  Bonne chance à vous :-)

ATTENTION : L'administration exige par ailleurs que le nouveau Cerfa 06 soit complété à l'encre noire, en lettre majuscule, sans accent et sans rature. Enfin la signature ne devra pas déborder de son cadre.

 

 

 

 

 

 

Liste des documents justifiant le domicile

Identiques à ceux fournis lors de la demande d’un titre d’identité, ils dépendent
de la situation dans laquelle se trouve le demandeur.Le demandeur possède un justificatif de domicile à son nom
Il peut s'agir d'un des documents suivants :Facture datant de moins de trois mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
Titre de propriété ou quittance de loyer

La copie d'une facture électronique est acceptée

Le demandeur habite chez un particulier (parent, ami…)

Il faut présenter les 3 documents suivants :
Pièce d'identité de la personne qui héberge
Lettre signée certifiant que le demandeur habite chez elle depuis plus de 3 mois
Justificatif de domicile au nom de la personne hébergeante.

Le demandeur doit prouver le domicile de son enfant mineur

1. l’enfant habite avec ses deux parents :
Le justificatif à produire doit mentionner le nom d'au moins un de ses parents.

2. L’enfant vit habituellement chez l'un de ses parents :
Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle. Chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander un titre d'identité pour son enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

3. L’enfant est en garde alternée
Pour que les deux adresses soient indiquées sur le titre d'identité de l'enfant, il
faut produire la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les
parents ou décision du juge) et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque
parent).

Le demandeur est sans domicile stable ou fixe (SDF) ou appartient à la catégorie des gens du voyage
Il peut, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Soit un organisme agréé par le préfet - il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...) - la mairie peut lui indiquer la liste de ces structures agréées.
Soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS). Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Le demandeur réside à l’hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel au nom du demandeur indiquant la même adresse (avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi).

Le demandeur habite dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel, à son nom indiquant la même adresse.

Liste des documents justifiant l'identité pour le Cerfa 06

Dans l’attente de la modification de l’arrêté n° IOCS 1201203A du 19 janvier
2012, les documents justifiant l’identité des candidats aux épreuves du permis
de conduire et pouvant être joints au CERFA 06 doivent être pris parmi la liste
éditée par le Ministère de l'Intérieur le 22 aout 2013.1 La carte nationale d'identité ou le passeport français
2 La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l’administration compétente de l’État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité
3 La carte de séjour temporaire
4 La carte de résident
5 Le certificat de résidence de ressortissant algérien
6 La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.

Pour les candidats ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, de la Confédération suisse, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin, du Vatican, ou partie à l’accord sur l’Espace économique
européen :

En cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans :
Carte nationale d’identité
Passeport

En cours de validité :
Permis de conduire délivré par un État membre de l’UE au nouveau format européen (modèle carte de crédit).
Carte de séjour « UE – toutes activités professionnelles ».
Carte de séjour « UE – toutes activités professionnelles sauf salariés ».
Carte de séjour « UE – membre de famille - toutes activités professionnelles ».
Carte de séjour « UE – membre de famille - toutes activités professionnelles sauf salariés ».
Carte de séjour « UE – séjour permanent - toutes activités professionnelles ».
Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres ci-dessus.

Il est précisé qu’à l’exception des ressortissants bulgares ou roumains qui sont tenus de
solliciter un titre de séjour lorsqu’ils séjournent en France au-delà de trois mois, les candidats ressortissants des autres États membres ne sont pas tenus de demander un titre de séjour lorsqu’ils résident en France dès lors que la durée de leur installation n’excède pas cinq ans.

Pour les candidats ressortissants d’un État tiers

En cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans :
Carte de séjour temporaire (CST).
Carte de résident (CR).
Certificat de résidence pour algérien.

En cours de validité :
Carte de séjour.
Titre de séjour spécial délivré par le ministère des Affaires étrangères.
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour listés ci-dessus,
Récépissé de demande d’asile renouvelé après une durée d’au moins un an pour le précédent titre et autorisant son titulaire à travailler,
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale remis à l’étranger auquel l’OFPRA ou la CNDA a octroyé le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

Pour les candidats mineurs étrangers

En cours de validité, sauf pour les passeports délivrés par un État membre de l’EEE :
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM),
Titre d’identité républicain (TIR),
Passeport,
Passeport des parents, si le candidat y figure avec une photographie ressemblante.

Pour les militaires appartenant au corps de la Légion étrangère.

Carte militaire en cours de validité.
Les militaires des autres armes doivent présenter un titre d’identité conforme aux dispositions présentées ci-dessus.

Pour les détenus.

Les détenus en possession d’une ordonnance de sortie délivrée par un juge sont également autorisés à solliciter la délivrance du permis de conduire et à justifier de leur identité lors des épreuves en présentant l’original de ce document.

Une réflexion au sujet de «  »

  1. bonjour,
    Pour le dossier du code en candidat libre vous précisez que les 2 photos doivent comporter nom et prénom au dos
    Or su les formulaires il est précisé que les photos doivent être collées

    Que convient il donc de faire ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse

    Cordialement

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